Ça prend des documents pour obtenir une hypothèque. Et encore plus depuis novembre 2014, alors que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a émis des lignes directrices à l’intention des banques concernant les bonnes pratiques en matière de prêts et d’assurances hypothécaires.

L’impact sur vous? Depuis ce temps, les institutions financières exigent davantage de preuves d’identité, de solvabilité, de sources de revenus, etc. Bref, il faut fournir plus de documents pour obtenir un prêt.

En effet, les institutions financières fédérales (IFF) (notamment les banques et les Caisses Desjardins) doivent respecter 5 principes fondamentaux dont les 3 suivants:

Preuve d’identité

  • Les IFF doivent faire preuve de diligence raisonnable en notant et en confirmant l’identité de l’emprunteur, ses antécédents et sa volonté d’acquitter ses dettes dans les délais impartis. Autrement dit, l’IFF veut évaluer la probabilité que vous remboursiez votre prêt et que l’argent n’est pas destiné à des fins illicites ou de la contrefaçon.

On vous demandera donc des documents tels: carte d’identité, lettre d’emploi, preuves de paiement d’impôts antérieurs, description de l’immeuble. Votre bureau de crédit sera aussi vérifié.

Capacité à rembourser

  • Les IFF doivent évaluer correctement la capacité de l’emprunteur d’acquitter ses dettes dans les délais impartis. Pour ce faire, on prendra en compte votre revenu, les paiements reliés à l’hypothèque ainsi que vos autres dettes ou charges (ex: pension alimentaire, autres propriétés, etc.). Si vous avez un co-signataire, il devra fournir de l’information sur sa situation financière. Bien entendu, tous les documents transmis devront être cohérents avec les renseignements que vous avez fournis précédemment dans le cadre du processus de souscription.

On vous demandera donc des documents tels: situation d’emploi, revenus antérieurs, comptes bancaires, avis de cotisation, documents d’entreprise (dans le cas de travailleurs autonomes), frais de chauffage, impôts fonciers, montants mensuels en remboursement de marge de crédit.

Valeur de l’immeuble hypothéqué

  • Les IFF doivent disposer de processus solides de gestion et d’évaluation des sûretés relatives aux biens immobiliers sous-jacents. Autrement dit, les IFF doivent s’assurer de la valeur de l’immeuble pour lequel le prêt est consenti, au cas où elles le reprennent, ainsi que du partage du risque avec l’emprunteur.

On vous demandera donc des documents tels: évaluation foncière, obtention d’assurance (ex: SCHL), preuve de mise de fond ou de don.

En tant que courtier hypothécaire, mon rôle est de vous indiquer quels documents fournir. Votre rôle: me transmettre les bons documents afin que je puisse rapidement analyser votre situation, vous proposer le bon produit et négocier votre hypothèque.

Pour vous aider, voici la liste des documents les plus demandés ainsi que des exemples.

Qu’est-ce que le BSIF? Le BSIF est une institution fédérale qui a le mandat de « protéger les droits et intérêts des déposants, des souscripteurs, des participants à des régimes de retraite et des créanciers des institutions financières et de favoriser un système financier sûr, solide et apte à soutenir la confiance du public« .