L’offre d’achat est acceptée, le financement accordé…vous êtes presque propriétaire. Mais il reste encore quelques transactions légales, financières et autres à traverser. Pour vous aider, je vous ai préparé un aide mémoire.

1. Gelez votre situation financière : pour le prêteur, votre situation financière doit rester la même. Évitez donc les changements importants jusqu’à ce que la transaction d’achat soit notariée. La voiture neuve, l’achat de meubles ou le congé sabbatique attendront quelque temps.

2. Votre REER et le programme RAP: si votre mise de fonds provient de votre REER et que vous profitez du programme RAP, prenez immédiatement contact avec l’institution détenant vos placements afin de les retirer.

3. Prenez rendez-vous avec votre notaire: fixez dès maintenant votre rendez-vous avec le notaire – le même que vous m’avez désigné lors de la négociation de votre hypothèque – et informez-en votre vendeur et agent immobilier, s’il y a lieu.

Attention: la date d’achat prévue par le prêteur est celle indiquée sur l’offre d’achat. Si vous changez cette date ou le nom du notaire, vous devez en aviser votre courtier hypothécaire (moi!) dans les plus brefs délais.

Si deux semaines avant la transaction vous n’avez pas de nouvelle de votre notaire, vérifiez avec lui si tout se déroule normalement dans votre dossier.

4. Prévoyez un chèque pour le notaire: dans la semaine précédant votre achat, votre notaire vous demandera un chèque certifié couvrant votre mise de fonds, la taxe du Québec sur la prime SCHL (9% en 2017), sa facture, les ajustements de taxes municipales et scolaires et, peut-être, un montant de réserve exigé par le prêteur pour les taxes municipales et scolaires à venir.

5. Assurez votre maison: le prêt hypothécaire est conditionnel à ce que votre maison soit assurée lors de l’achat. Votre prêteur hypothécaire devra être inscrit sur la police en tant que bénéficiaire et la preuve d’assurance vous sera demandée par votre notaire.   Magasinez donc vos assurances dès maintenant. Lire aussi Assurez son prêt intelligemment

6. Un testament : si vous n’avez pas de testament, prévoyez-en un afin de bien protéger votre part de la maison. En cas de décès, la part de la maison d’un conjoint non marié sera remise à sa succession légale et non au conjoint survivant…Désirez-vous demander la permission à la belle-famille pour vendre votre part en cas de décès?

Informez-vous aussi sur le mandat en cas d’inaptitude (ou mandat de protection) qui vous permettra de prendre soin de votre conjoint et de ses biens en cas d’inaptitude, par exemple suite à un accident ou une maladie.

7. Les taxes municipales et scolaires: les comptes de taxes étant émis une fois par an, vous ne recevrez pas de compte à votre nom la première année. Malgré cela, il est possible que vous ayez à en payer car même si vos taxes sont incluses dans vos paiements hypothécaires, le prêteur doit se bâtir une réserve afin de prendre en charge le paiement des taxes de la première année. Le prêteur devrait vous informer de ces détails. Assurez-vous de connaître, par votre notaire, les dates prévues de paiements afin d’éviter des frais d’intérêts.

8. Les droits de mutation (taxe de bienvenue): la municipalité vous fera parvenir le compte dans un délai variant de 1 à 6 mois suivant la date d’achat de la propriété. Cette taxe n’est pas payable par versements. Prévoyez donc ce montant.

9. Hydro Québec, Téléphone, Internet, etc.: prenez vos rendez-vous et confirmez votre changement d’adresse pour le transfert de vos services. Vous pouvez faire la lecture du compteur d’Hydro-Québec et leur transmettre l’information pour une facturation réelle de votre consommation.

10. Prévoyez vos changements d’adresse et, s’il y a lieu, de téléphone et courriel:

  • Service québécois de changement d’adresse: en une seule démarche, transmettez vos nouvelles coordonnées aux 6 principaux ministères et organismes.
  • Poste canada réacheminement du courrier: pour faire suivre votre courrier provenant d’expéditeurs qui n’ont pas été informés de votre nouvelle adresse. Ça vous permettra de repérer ceux que vous aviez oubliés…
  • Courriel: si vous changez de fournisseur internet, vous changerez peut-être d’adresse courriel. Ne m’oubliez pas! Je communique avec vous par courriel.
  • Téléphone: une nouvelle ville signifie souvent un nouveau numéro de téléphone. Ne n’oubliez pas! Je communique avec vous par téléphone aussi!

Je suis toujours là pour vous accompagner. Si vous avez des questions ou besoin de conseils, n’hésitez pas à me contacter 450 446-0102 ou  r.campbell@hypotheca.ca. Ça me fait toujours plaisir de vous aider.

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